La question du BPA en 2026

1. Qu'est-ce qui a changé exactement ?

Le nouveau règlement européen 2024/3190 n'interdit pas la présence de BPA en soi. Il interdit l'utilisation intentionnelle du BPA dans la fabrication de matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
C'est, à mon avis, la phrase la plus importante de toute cette problématique.

En effet, de nombreux clients interprètent cette nouvelle législation comme suit : « Le produit ne doit contenir aucune trace de BPA. » Or, ce n’est pas exactement ce que dit le règlement.

2. Pourquoi en est-il ainsi ?

La Commission européenne reconnaît elle-même que le BPA est aujourd’hui une contamination pratiquement omniprésente.

Il peut provenir, par exemple :

• de matériaux recyclés,
• de certaines matières premières,
• des environnements de production,
• du matériel de laboratoire,
• d’une contamination générale de l’environnement.

Il n’est donc pas réaliste d’exiger un niveau zéro absolu. C’est d’ailleurs ce que confirme la FAQ n° 24.

3. Comment la conformité est-elle donc démontrée ?

C’est sans doute l’information la plus importante.

La conformité est principalement démontrée par le fait que :

• le BPA n’a pas été utilisé lors de la fabrication,
• les liants et autres matières premières utilisés ne sont pas à base de BPA,
• il existe une documentation appropriée fournie par les fournisseurs,
• le fabricant respecte les bonnes pratiques de fabrication (BPF).

La Commission européenne indique elle-même qu’une analyse en laboratoire n’est généralement pas requise. L’association allemande des fabricants de peintures et de vernis parvient à la même conclusion.

4. Quand les tests en laboratoire sont-ils réellement nécessaires ?

Uniquement dans des cas spécifiques.

Par exemple, si le fabricant :

• utilise délibérément du BPA en vertu de l’une des exceptions,
• utilise un autre bisphénol ou un de ses dérivés (par exemple le BADGE), auquel cas il doit prouver qu’il n’y a pas de résidus de BPA.

Si le fabricant n'utilise ni le BPA ni ses dérivés, cette obligation ne s'applique généralement pas à lui.

5. Un cas concret très intéressant s'est produit en Allemagne

Une entreprise produisant un vernis PUR diluable à l'eau.
Selon ses fournisseurs, toutes les matières premières utilisées sont sans BPA.

Pourtant, une analyse en laboratoire a révélé :
17 µg/kg de BPA.

Or, un autre test précédent avait donné les résultats suivants :
< 1 µg/kg.

Cela montre bien que des traces peuvent apparaître même en l'absence d'utilisation intentionnelle de BPA.

6. Comment le directeur de l'association allemande a-t-il réagi ?

Sa réponse est très importante pour comprendre l’approche adoptée concernant le BPA.

En substance, il déclare :

Si le BPA n’a pas été utilisé intentionnellement, la simple détection de traces de BPA ne remet pas en cause la conformité du produit à la législation.

Il ajoute par ailleurs :

• il n’a connaissance d’aucune limite légale pour de telles traces accidentelles,
• le principe ALARA s'applique,
• les clients exigent souvent quelque chose que la loi n'exige pas en réalité.

7. Que signifie ALARA ?

ALARA signifie :

« As Low As Reasonably Achievable »

C'est-à-dire :

réduire les traces éventuelles de BPA au niveau le plus bas raisonnablement possible.

8. Exemple tiré de la France

La France a toujours adopté une approche nationale plus stricte.

Pourtant, même là-bas, d’après les informations disponibles, les contrôles ne visent pas les traces accidentelles de BPA, mais principalement les cas où le BPA a été utilisé intentionnellement lors de la fabrication.

9. Qu’en conclure ?

Si, lors de la fabrication des peintures :

• des matières premières déclarées « sans BPA » par les fournisseurs sont utilisées,
• aucun BPA supplémentaire n’est ajouté,
• ni le BPA ni ses dérivés ne sont utilisés,

alors la déclaration devrait se présenter comme suit :

Le BPA n’est pas utilisé intentionnellement dans la fabrication des peintures HGC. La conformité au règlement UE 2024/3190 est attestée par la documentation fournie par les fournisseurs des matières premières utilisées et par le respect des bonnes pratiques de fabrication.

C'est précisément la philosophie défendue par :

• la Commission européenne,
• la FAQ officielle,
• l’Association allemande de l’industrie des vernis et des encres d’imprimerie,
• ainsi que la prise de position de son directeur général de l'organisation susmentionnée.

En conclusion :

Au regard de la problématique décrite, nous pouvons émettre une déclaration concernant les encres HGC* selon laquelle, conformément à l'esprit du règlement UE 2024/3190, le BPA n’est pas utilisé intentionnellement dans la fabrication des HGC, et que la conformité est attestée par la documentation relative aux matières premières utilisées, conformément à la législation européenne.

* Au 10 juillet 2026, nous ne disposons pas de cette déclaration concernant le pigment vert WCC 68 (ce qui ne signifie pas que ce pigment contienne du BPA). Nous traitons actuellement cette situation et cela ne devrait prendre que quelques jours, voire quelques semaines tout au plus. D’ici là, nous pouvons remplacer ce pigment par un mélange de pigments jaune et bleu.